Les présentes conditions générales de ventes décrites ci-après sont conclues entre, le site Internet arteesan.fr édité par la société G832, dont le siège social est situé 4 allée Pierre Dac, 91260 Juvisy sur Orge, SAS au capital social de 10000 euros, immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 804 672 491 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR19804672491 et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet arteesan.fr.
Objet
Les conditions générales de ventes détaillées ci dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société G832 pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site. Toute prestation accomplie par la société G832 implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Client
Lors de l'enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société G832 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Produits & Services
Chaque produit fera l'objet d'une descripton de ces caractéristiques particulières. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société G832 ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société G832 sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Pour le service d'impression numérique, la société G832 n'assure pas le rendu exact des couleurs (mode CMJN) car celles-ci peuvent varier selon les couleurs et les bases que le client choisis. La société G832 n'effectuera aucun remboursement si l'idée que se faisait le client de sa création ne correspond pas au rendu final. Les BAT sont uniquement là pour valider le positionnement des visuels.
La société G832 se réserve le droit d'utiliser des photographies de ses réalisations comportant les visuels des clients, uniquement à des fins de communication et de promotions de ses services.
Prix
Les prix indiqués sont les prix hors taxes, sauf si indications contraires. Ils ne comportent pas les charges légales, notamment la T.V.A. Les frais d’expédition sont facturés et justifiés séparément sur la facture. L’adresse de livraison ainsi que le poids sont déterminants.
Pour les clients hors de l’UE, tous les prix indiqués sont nets. Si la T.V.A. est due conformément aux dispositions légales du pays du destinataire, celle-ci doit être acquittée en supplément à la réception de la marchandise. En outre, des taxes d’importation peuvent être dues; le client doit les acquitter en supplément à la réception de la marchandise.
Paiement
Le paiement est effectué au choix du client par Paypal, virement bancaire ou chèque. La société G832 se réserve le droit de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.
Livraison
La livraison est assurée par les services de la Poste, du lundi au samedi.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être la résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de G832.
Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la société G832 ne pourra procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Protection des données
La société G832 traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par la société G832 pour l’exécution du contrat.
Ces données sont traitées confidentiellement par la société G832 et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement.
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